Il y a quelques années, vous avez souscris une hypothèque sur votre bien immobilier ? Aujourd’hui, vous avez envie de vendre ce même bien, et vous vous demandez si c’est possible ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la vente hypothéquée dans cet article !

Qu’est-ce qu’une hypothèque

L’hypothèque, c’est une garantie de risque pour la banque. Quand elle vous prête de l’argent pour acheter un logement, elle peut demander à hypothéquer votre habitation pour la durée sur laquelle porte le crédit. De cette façon, si vous ne remboursez plus votre crédit à la banque pour une raison ou une autre, la banque peut demander à saisir votre logement, qui sera vendu. La banque bénéficie ensuite d’un « droit de préférence ». Autrement dit, elle a la priorité sur les autres créanciers pour se rembourser sur le montant de la vente de votre bien.

Il y a deux types d’hypothèques.

  • L’hypothèque judiciaire. Ici, l’hypothèque de votre habitation est ordonnée par une décision de justice après demande de la banque. Mais pour être effective, la banque doit prouver que vous lui devez que l’argent, et qu’il y a un danger imminent de ne pas le percevoir en retour.
  • L’hypothèque conventionnelle. C’est lorsque vous décidez de plein gré d’hypothéquer votre habitation en accord avec votre banque. Dans ce cas, un acte authentique est signé devant le notaire. Cet acte est inscrit au service de Conservation des Hypothèques. Attention cependant : l’hypothèque a un coût : il faut penser à la rémunération du notaire. En plus, l’inscription à la Conservation des Hypothèques est soumise à la taxe sur la publicité foncière, à hauteur de 0,715 % du montant du prêt.

Vendre un bien hypothéqué : la marche à suivre

Envie de vendre votre bien immobilier, mais il a une hypothèque sur le dos ? Rassurez-vous, vous restez propriétaire, même avec une hypothèque. Du coup, vous êtes tout à fait libre de vendre votre bien immobilier quand vous voulez. Par contre, il y a quelques étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Les voici.

La consultation du notaire

Le rôle du notaire est crucial dans une vente. Si votre bien est hypothéqué, prendre rendez-vous avec lui est la première étape pour connaître vos droits, et faire le point sur vos possibilités de vente. Avant de pouvoir vendre, le notaire doit s’assurer que le prix de vente fixé pour votre habitation est suffisant pour couvrir :

  • Le montant du prêt restant à votre charge,
  • Les pénalités de remboursement anticipé le cas échéant,
  • Ses honoraires,
  • Les frais de mainlevée d’hypothèque, c’est-à-dire de retrait de l’hypothèque sur le bien.

Si le fruit de votre vente ne permet pas de couvrir toutes ces dépenses, alors le notaire refuse la vente. Dans ce cas de figure, il faut vous rapprocher d’un avocat pour vous défendre auprès du Tribunal de Grande Instance.

Si le prix de vente de votre logement permet de rembourser tous vos créanciers et de payer les frais annexes, alors le notaire accepte la vente. Ensuite, c’est lui qui se charge de rembourser vos créanciers en transmettant l’argent de la vente à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si jamais il vous reste de l’argent après ça, il vous est versé. On appelle cette somme restante le reliquat.

La mainlevée de l’hypothèque

La mainlevée de votre hypothèque – ou radiation – lève l’hypothèque de votre logement. Autrement dit, il n’y a plus d’obligations pesant sur vous de ce côté-là, puisque vous avez remboursé tous vos créanciers grâce au fruit de la vente. Là encore, c’est le notaire qui se charge de lever l’hypothèque, sous sa responsabilité.
L’acte de radiation de l’hypothèque doit aussi être transmis à la Conservation des Hypothèques de votre lieu d’habitation. Mais comme pour les autres actes, il a bien sûr un coût. Les frais de mainlevée s’élèvent environ à 0,7% du montant total de l’emprunt souscris à la banque.

Vous connaissez maintenant la marche à suivre pour vendre votre bien hypothéqué. Ni une ni deux, il vous suffit d’estimer la valeur de votre logement, et de vous rendre chez votre notaire pour la suite des évènements. Bon courage pour votre vente !