Vous possédez un appartement que vous souhaitez vendre ? Comme pas mal de propriétaires vendeurs, vous vous posez certainement la question des démarches à effectuer dans le cas des biens en copropriété. Et vous avez raison. De nombreux éléments supplémentaires entrent en jeu par rapport à une vente classique : il faut les connaître. Allez, on fait dès maintenant le point pour vous sur les choses à ne pas oublier.

Fournissez tous les documents à l’acheteur

Acquérir un bien en copropriété peut représenter un stress supplémentaire pour l’acheteur, une raison de ne pas acheter. Alors pour l’aider à se projeter et à savoir où il met les pieds, vous devez lui transmettre un certain nombre d’infos essentielles. Voilà lesquelles :

  • Règlement de la copropriété et l’état descriptif de division
  • Procès-verbaux des AG des trois dernières années
  • Carnet d’entretien de l’immeuble (il faut le demander au syndic)
  • Un document attestant le montant des charges courantes du budget prévisionnel payées par vous les deux dernières années
  • Les sommes éventuellement dues au syndic par l’acquéreur à son arrivée
  • L’état global des finances du syndic : dettes, impayés chez les fournisseurs…
  • Le rapport délivré suite au Diagnostic Technique Global de l’immeuble (DTG)

Intéressons-nous maintenant aux cas particuliers d’une vente en copro’ :

Cas particulier Documents supplémentaires à fournir
L’appartement est vendu loué  

Copie du bail du locataire actuel

Copie de la dernière quittance de loyer

Copie de l’état des lieux d’entrée

 

L’appartement est vide, mais était préalablement loué  

Copie du dernier bail

Copie des justificatifs de départ envoyés par le locataire (lettre de préavis, etc)

Documents envoyés par vous à l’ancien locataire, pour lui demander de quitter les lieux en vue de la vente le cas échéant

 

 

L’acquéreur est déjà propriétaire d’un autre lot dans la copropriété

 

 

Dans ce cas, aucun document relatif au syndic n’est à fournir. Les documents pour la vente sont les mêmes que pour une transaction classique

 

 

Puisque ces documents servent à aider l’acheteur dans sa décision, ils doivent être transmis au moment de la signature de la promesse de vente au plus tard, et idéalement avant.

Informez le syndic

En tant que propriétaire d’un appartement, vous êtes parfaitement en droit de le vendre, quand bon vous semble. En revanche, et contrairement à une maison, les copropriétaires doivent être informés du changement de propriétaire sans délai après la signature de l’acte de vente. C’est une obligation légale.

Et pour respecter cette obligation, la marche à suivre est simple. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Elle doit contenir les infos suivantes :

  • Nom, prénom et adresse du nouvel acquéreur,
  • Mention des accords éventuels passés entre vous et l’acheteur pour le remboursement des frais collectifs de l’immeuble,
  • Coordonnées du mandataire, seulement dans le cadre d’une vente en indivision ou en usufruit.

Votre notaire ou encore l’acheteur peuvent se charger de cette étape. Mais pour être sûr que tout se passe au mieux et si vous en avez la possibilité, on vous conseille quand même de le faire vous-même, aussitôt l’acte de vente signé.

Avant de partir : pensez aux frais de copropriété

Au moment de vendre votre bien en copropriété, il ne faut pas non plus oublier de clarifier avec l’acheteur qui est redevable du paiement des charges de copropriété, et dans quelle mesure. Par exemple, savez-vous comment se répartissent les charges du premier trimestre si vous quittez le logement en février ?

Pour les charges courantes, si vous êtes encore dans le logement au 1er jour du trimestre (donc le 1er Janvier ici), vous êtes redevable des trois mois le composant. Peu importe si vous quittez les lieux deux semaines plus tard. Le nouvel acquéreur, lui, doit payer les charges courantes à partir du second trimestre de l’année.

Sinon, vous pouvez aussi tomber sur un accord avec l’acheteur et convenir d’un remboursement du montant des charges au prorata correspondant à son occupation du logement pendant le trimestre 1. En général, c’est la solution la plus utilisée.

Pour les autres types de charges, c’est assez simple. Vous êtes redevable de toutes les charges exigibles par la copropriété avant la notification de vente (sauf accord contraire avec l’acheteur). Si vous étiez propriétaire au moment de l’appel de fonds pour des travaux de rénovation par exemple, alors c’est à vous normalement de payer pour ces travaux. Même si vous vendez prochainement.

 

Les étapes de la vente d’un logement en copropriété n’ont maintenant plus de secret pour vous. Vous devez d’abord penser à recueillir les infos nécessaires pour l’acheteur, à prévenir le syndic et à vous acquitter des sommes dues… Ensuite, en route vers votre nouvelle vie.