Vous vendez, ou comptez vendre prochainement votre logement ? Alors, le passage chez le notaire est une étape indispensable. Mais pourquoi est-ce obligatoire ? Quand prendre rendez-vous ? Combien ça coûte ? On répond à toutes ces questions et bien d’autres dans cet article. Laissez-vous guider.

Un passage obligatoire

Le Notaire, c’est l’officier public chargé d’authentifier tous les actes juridiques en rapport avec le transfert de propriété d’un bien (entre autres). Il se charge donc de toutes les formalités et des pièces relatives à ce transfert. C’est pourquoi c’est aussi obligatoire d’aller le consulter en cas de donation, de succession ou de divorce. Vous l’avez compris : pour votre vente, pas possible de passer à côté.

Mais dans quelle mesure est-il utile ? C’est ce qu’on voit juste en-dessous.

Le rôle du Notaire

Historiquement, le notaire intervient sur des missions bien précises lors des transactions immobilières. Mais après, rien ne lui empêche d’être plus créatif dans son offre de service. Nous allons donc voir ensemble les missions « classiques » du notaire, et à quoi elles servent.

A chaque étape de la vente

Pour savoir à quel moment la présence d’un Notaire est indispensable ou ne l’est pas, jetez un œil à ce récap’ :

Etape de la vente Mission du Notaire
Recherche d’un acquéreur pour votre maison Certains notaires proposent de vous aider à trouver un acquéreur. Si vous vous trouvez dans ce cas, à vous alors d’évaluer son expertise sur le sujet. C’est aussi une prestation qu’il facture en plus des fameux « frais de notaire ».
Signature du compromis de vente La présence du Notaire n’est pas indispensable, mais recommandée pour être certain que le compromis avec l’acheteur soit valablement signé.

Au moment du compromis, toutes les conditions liées à la vente sont clarifiées. Pour être sûr de ne rien oublier, faites appel à un Notaire. En plus, il a un rôle de conseil, et se charge de vérifier si vous avez fourni tous les documents nécessaires à l’acheteur (DTT…). Ça peut donc vous éviter bien des problèmes par la suite.

Signature de l’acte définitif de vente

 

 

 

La présence du Notaire est obligatoire.

Il va authentifier l’acte définitif de vente. Sans cette authentification, le transfert de propriété ne peut pas avoir lieu.

Les missions annexes

Au-delà de sa présence à la signature du compris et de l’acte de vente, le notaire travaille aussi de son côté, pour vous aider à préparer votre vente. Concrètement, voilà ce qu’il faut savoir sur ses autres missions :

Etape intermédiaire de la vente Mission du Notaire
Avant la signature du compromis de vente Le Notaire vérifie la validité de votre propriété du bien.

Pour ça, vous devez lui transmettre :

Votre titre de propriété

Votre permis de construire si vous avez effectué des travaux de construction

Votre attestation dommages-ouvrage si vous avez fait des travaux datant de moins de 10 ans.

Avant la signature du compromis de vente

 

En cas de copropriété, le Notaire demande un pré état-daté au syndic. Il contient les infos à savoir pour vous vendeur avant la vente.
Avant la signature du compromis de vente Il envoie à la commune une déclaration d’intention d’aliéner pour la prévenir de votre souhait de vendre. C’est utile si la commune veut exercer son droit de préemption urbain sur votre logement.
Entre le compromis et la vente Il se renseigne auprès de votre syndic sur les procédures en cours dans l’immeuble. Il vérifie l’état des charges dont vous êtes encore redevable
Entre le compromis et la vente Il vérifie la présence d’une hypothèque sur votre logement et s’assure qu’elle n’est pas supérieure au prix de vente.
Après la signature du compromis de vente Le Notaire fait le calcul des taxes et impôts à payer par vous à l’Etat. Si vous réalisez une plus-value, il se charge de verser l’impôt à l’administration en votre nom grâce à un prélèvement.
Après la vente Le Notaire doit rendre public le transfert de propriété grâce à une note au Service de la Publicité Foncière. Le but ? Garder une trace de la propriété du bien et des hypothèques existantes sur ce bien.

Il a aussi pour obligation de conserver les actes pendant 75 ans dans son cabinet.

Grâce à son expertise dans l’immobilier, le Notaire peut parfois procéder à une expertise immobilière. Mais ce n’est pas son rôle principal.

Quand contacter le Notaire

On vous conseille de contacter le Notaire dès l’acheteur trouvé, pour programmer un rendez-vous destiné aux formalités administratives. Prenez-vous-y assez tôt : il y a parfois des délais d’attente.

Pensez aussi à prévenir l’acheteur de votre démarche. Parfois, l’acquéreur peut vouloir faire appel à un Notaire de son choix pour l’épauler dans son acquisition. C’est tout à fait possible d’avoir deux Notaires pour une même vente, il faut seulement clarifier ça avec l’acheteur en amont.

Le prix

Le Notaire est indispensable et sécurise vos actions, mais comme vous vous en doutez, ça a un prix. Les frais de Notaire comprennent :

  • Les « droits de mutation ». C’est 8/10ème de la rémunération perçue par le Notaire. Ces 8/10ème du montant sont reversés à l’Etat au titre des taxes.
  • Les « déboursés ». C’est 1/10ème de la rémunération du Notaire. Ça correspond aux frais payés par le Notaire pour ses démarches en votre nom.
  • Les « émoluments ». Cette partie, soit 1/10ème des frais, est reversée au Notaire pour son travail. Il perçoit cette partie lorsque la vente est définitivement conclue. Le calcul des émoluments est fortement règlementé, et fixé par Décret.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

De votre côté, vous pouvez être amené à payer des « honoraires » supplémentaires. Ils ne sont pas règlementés, et correspondent aux services annexes proposés par le Notaire comme le conseil juridique. Par exemple, vous devez payer le Notaire s’il vous a aidé à négocier votre prix de vente avec l’acheteur.

Et voilà, vous savez tout du rôle du Notaire dans votre transaction immobilière. Il ne vous reste plus qu’à trouver votre acheteur idéal, avec l’aide de votre agence immobilière.