Mention légales

1 - Identification du site

Nom du site : IMNOVIA

URL du site : https://www.imnovia.com/

2 - Propriétaire du site

Financière et Foncière

Imnovia est une marque de la SAS SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE

SAS SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE au capital de 10.000€

Titulaire de la Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce et Gestion N° CPI 7501 2019 000 039 682 délivrée par la CCI de Paris Île de France

Garantie financière n°4505694204: 30.000€ - RCP n°0000004351635504 AXA France IARD Mutuelle 313 Terrasses de l’Arche 97727 NANTERRE CEDEX.

SIRET : 504 394 396

Adresse du siège : 9 rue Baudoin 75013 Paris

Tél. : 01.84.80.14.94

Informations et contenus : contact@imnovia.com

Directeur de publication : Henry LAFLEUR, Président

3 - Hébergement

L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, avec l'adresse mail : contact@webflow.com.

4 - Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Les utilisateurs sont informés que la collecte et le traitement de leurs données personnelles sont effectués dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Les données personnelles sont collectées dans le respect des finalités légitimes et raisonnables définies par la Politique de confidentialité. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : www.bloctel.gouv.fr

Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à l'adresse suivante :

Société Financière et Foncière

9 rue Baudoin

75013 Paris

Vous pouvez également exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@imnovia.com

5 - Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est régie par la législation française relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, icônes, logos, visites virtuelles et vidéos, est la propriété exclusive d'Imnovia, à l'exception des logos des partenaires et des certifications.

La reproduction, la représentation, la distribution ou le transfert de tout ou partie du contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable d'Imnovia.

Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de la base de données produite par Imnovia pour ce site est formellement interdite.

Le nom de domaine imnovia.com est la propriété exclusive d'Imnovia.

6 - Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site imnovia.com doit expressément faire l'objet d'une autorisation écrite à Imnovia.

Le site  imnovia.com met à disposition de ses utilisateurs un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. Toutefois, Imnovia décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7 - Cookies

Dans une optique d'amélioration et de personnalisation de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, veuillez consulter les explications de la CNIL.

Il est possible, à tout moment, de désactiver l'implantation de ces cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Safari

  1. Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »
  2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité »
  3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Mozilla Firefox

  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
  2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
  3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Google Chrome

  1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome puis sur « Paramètres »
  2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
  3. Dans « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu »
  4. Pour activer ou désactiver les cookies :

a. Pour activer les cookies, cochez « Autoriser le stockage des données locales (recommandé) ».

b. Pour désactiver les cookies, cochez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

8 - Responsabilité

8.1 - Responsabilité du propriétaire du site

Sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, le site Imnovia est accessible en ligne de manière continue, sans interruption, pour l'ensemble des utilisateurs. Imnovia décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site et se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de procéder à une fermeture temporaire du site, notamment pour des raisons de maintenance.

Imnovia met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l'exactitude des informations accessibles sur le site. Toutefois, il est important de noter qu'Imnovia ne peut en aucun cas garantir que ces informations sont parfaitement exactes, exhaustives et à jour sur l'ensemble du site.

En ce qui concerne la sécurité informatique, Imnovia ne peut être tenue responsable des atteintes qui pourraient compromettre le bon fonctionnement du site et les données qui y sont associées, y compris les données des utilisateurs, à moins qu'une preuve contraire démontrant une négligence de sécurité ne soit fournie.

8.2 - Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs comprennent que les informations et contenus fournis sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas de litige, les utilisateurs acceptent que le droit applicable soit le droit français et reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux français pour résoudre tout différend découlant de l'utilisation du site d'Imnovia.